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Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

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Rendre obligatoire l'installation de détecteurs de CO dans les logements

Le projet de loi vise à renforcer la sécurité des occupants en rendant obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone (CO) dans les logements. Cette mesure s'appliquera aux nouveaux bâtiments et aux logements existants lors de travaux de rénovation importants.

Mesures principales

Installation obligatoire de détecteurs de CO dans les nouvelles constructions
Obligation d'installer un détecteur de CO lors de travaux de rénovation importants dans les logements existants

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.