Dossiers législatifs

Renforcement des sanctions pour les violences envers les professionnels de santé

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Suppression du délai de carence pour les arrêts maladie liés à une IVG

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse

Permettre la redistribution de médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Libération de l'accès aux soins dentaires

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le PLFSS 2025

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Remboursement des activités de sport-santé par l'assurance maladie

Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

Création d'un parcours de soins spécifique pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Amélioration de l'accès aux soins dans les territoires

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Amélioration de la prise en charge de la SLA et autres maladies évolutives graves

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France

Régulation des activités d'imagerie médicale pour un égal accès aux soins

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer

Proposition de loi relative aux formations en santé

Faciliter l'installation des médecins britanniques en France après le Brexit

Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni

Garantir l'accès à l'autoconservation d'ovocytes

Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes

Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale en 2026

Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026

Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse

Lutte contre les jeux dangereux : mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

Rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Garantir l'accès aux soins dans les zones sous-dotées

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

Création du statut d'urgences de proximité pour désengorger les services d’urgence hospitaliers

Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité