Dossiers législatifs
PJL1ère lectureAssemblée nationale
49_3_plfssP1
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le PLFSS 2025
Le texte engage la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Il prévoit notamment des mesures relatives à l'assurance maladie, aux hôpitaux, à la santé mentale et au handicap.
Mesures principales
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du PLFSS pour 2025
- Mesures relatives à l'assurance maladie, aux hôpitaux, à la santé mentale et au handicap
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