Dossiers législatifs
PPL1ère lectureSénat
DLR5L17N52833
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Libération de l'accès aux soins dentaires
La proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins dentaires en permettant aux chirurgiens-dentistes libéraux d'exercer dans les zones sous-denses en bénéficiant de certaines dérogations. Elle prévoit également la création d'un numerus clausus pour limiter le nombre de places en école de stomatologie.
Mesures principales
- Autorisation d'exercice dans les zones sous-denses avec certaines dérogations pour les chirurgiens-dentistes libéraux
- Création d'un numerus clausus pour limiter le nombre de places en école de stomatologie
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.