Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
633 dossiers — page 10
Résolution européenne sur la dissolution de partis politiques et la répression de l'opposition au Mali
Résolution sur la dissolution de partis politiques et la répression de l’opposition au Mali
Proposition de règlement européen sur le bien-être et la traçabilité des chiens et chats
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité
Adoption par l'UE de l'accord sur l'interprétation du traité de la Charte de l'énergie
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres
Rapport de la Commission européenne sur l'état des réformes au Monténégro en 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro
Rapport de l'UE sur la situation en Moldavie pour 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie
Rapport 2024 de la Commission européenne sur l'état de droit dans l'UE
Rapport sur le rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit
Adoption par l'UE d'un accord sur l'interprétation du traité de la Charte de l'énergie
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres
Proposition de mise en œuvre du plan de relance européen (Facilité pour la reprise et la résilience)
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
Proposition de l'UE pour une aide financière exceptionnelle à l'Égypte
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République arabe d’Égypte
Fin de l'accord UE-Cameroun sur le bois pour renforcer la lutte contre l'exploitation illégale
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’extinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne
Projet de décision du Conseil pour modifier l'accord UE-Ukraine sur le transport routier de marchandises
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022
Renforcement des zones rurales européennes via la politique de cohésion
Rapport sur le renforcement des zones rurales dans l’UE grâce à la politique de cohésion
Proposition de résolution sur la fin de l'accord forestier UE-Cameroun
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la renonciation à la reconduction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne
Proposition de loi européenne sur le financement du développement en vue de la conférence de Séville
Rapport sur le financement du développement – dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville
Modification des droits de douane sur les importations russes et biélorusses
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays
Compte-rendu des travaux de la Commission des pétitions du Parlement européen en 2023
Rapport on the deliberations of the Committee on Petitions in 2023
Équivalence des contrôles de semences entre l'UE, la Moldavie et l'Ukraine
Rapport on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council amending Council Decision 2003/17/EC as regards the equivalence of field inspections carried out in the Republic of Moldova on fodder plant seed-producing crops and on the equivalence of fodder plant seed produced in the Republic of Moldova, and as regards the equivalence of field inspections carried out in Ukraine on beet seed-producing crops and oil plant seed-producing crops and on the equivalence of beet seed and oil pl
Rapport annuel 2024 sur la politique de concurrence de l'UE : enjeux et orientations
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2024
Rapport européen sur la cohésion économique et sociale en Europe
Rapport sur le neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale
Suspension temporaire de droits de douane sur les importations ukrainiennes vers l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant suspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 en ce qui concerne les importations de produits ukrainiens dans l’Union européenne