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Dossiers législatifs
PPRRejetéEP

A10-0063/2025

Rapport on the deliberations of the Committee on Petitions in 2023

Déposé le22 mai 2025

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 50 %

Compte-rendu des travaux de la Commission des pétitions du Parlement européen en 2023

Le texte présente le bilan des activités de la Commission des pétitions du Parlement européen pour l'année 2023. Il détaille les pétitions reçues, les sujets abordés et les actions menées par la Commission. Selon l'exposé des motifs, ce rapport vise à informer les citoyens sur le rôle de cette instance et à renforcer la transparence de ses travaux.

Mesures principales

  • Le texte recense les pétitions traitées par la Commission en 2023, classées par thème (droits fondamentaux, environnement, justice, etc.).
  • Il expose les méthodes de travail de la Commission, incluant les auditions, les échanges avec les pétitionnaires et les réponses apportées.
  • Le rapport souligne les sujets ayant suscité le plus de pétitions, comme les droits des consommateurs ou la protection de l'environnement.
  • Il mentionne les collaborations avec d'autres institutions européennes pour résoudre les demandes des pétitionnaires.
  • Le texte propose des pistes pour améliorer l'efficacité de la Commission, comme le renforcement des outils numériques.

Note : L'exposé des motifs est incomplet et ne permet pas de vérifier tous les détails du texte final. Le titre et l'exposé des motifs ne précisent pas si des modifications législatives sont envisagées.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2025/2027(INI)

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