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A10-0098/2025

Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience

Déposé le18 juin 2025

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Proposition de mise en œuvre du plan de relance européen (Facilité pour la reprise et la résilience)

Ce texte propose des modalités pour appliquer en France le plan de relance européen, appelé Facilité pour la reprise et la résilience. Il vise à financer des réformes et investissements prioritaires pour soutenir la reprise économique après la crise sanitaire. Le projet s'inscrit dans le cadre des fonds européens NextGenerationEU, avec un accent sur la transition écologique et numérique.

Mesures principales

Le texte prévoit la répartition des fonds européens alloués à la France pour financer des projets structurants.
Il détaille les critères d'éligibilité des projets et les procédures de demande de subventions.
Le projet inclut des mesures pour accélérer la transition écologique et numérique dans les territoires.
Il établit un mécanisme de suivi et d'évaluation des projets financés pour garantir leur bonne exécution.
Le texte précise les obligations de transparence et de reporting à destination de la Commission européenne.

Note : Le texte est une proposition de résolution européenne (INI), non un projet de loi français. Les mesures concrètes dépendront des négociations ultérieures.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/2085(INI)

Mesures principales

Exposé des motifs

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