Dossiers législatifs

Renforcer l'autonomie des familles monoparentales

Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs

Reconnaissance de la pénibilité pour les métiers féminisés

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Facilitation et accélération de l'expulsion des étrangers en situation irrégulière

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français

Installation de filets anti-drones autour des prisons

Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires

Régulation du courtage en énergie pour protéger les consommateurs

Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs

Rappel de l'accord préalable exprès pour travaux de remise en état

Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien

Lutte contre les idéologies contraires aux valeurs républicaines à l'université

L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d'algie vasculaire de la face

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Durcir les sanctions pour le refus d'obtempérer

Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer

Favoriser la participation citoyenne

Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique

Exonération pour les confréries produisant de l'alcool

Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation

Sécurisation du développement de l'éolien en mer en France

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Création d'un statut de réfugié climatique en Europe

Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Étendre la mention 'Mort pour le service de la Nation' aux soldats décédés accidentellement

Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

Ajout du prénom comme critère de discrimination

Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Pour encourager la pratique sportive et réduire la consommation de sucre

Pour plus de sport et moins de sucre

Pour une politique publique de la transmission

Rendre obligatoire le casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections locales

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale

Renforcer le droit des parents dans les procédures d'assistance éducative

Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative