Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 989 dossiers — page 62
Interdiction de l'élevage de poulpes en France
Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
Modification de l'article 105 de la loi organique sur l'autonomie de la Polynésie française
Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Mieux protéger les chevaux en leur donnant le statut d'animal de compagnie
Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
Amélioration de l'accueil des personnes exilées LGBTI
Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
Renforcement des études d'impact pour une meilleure prise de décision publique
Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact
Responsabilisation des organisateurs de fêtes traditionnelles
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Renforcer le droit du sol pour faciliter l'accès à la nationalité française
Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
Rétablissement du cumul des mandats pour élus locaux
Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
Extension des prélèvements pour financer le secteur audiovisuel public
L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Échec du déploiement du logiciel ARPEGE : causes et conséquences
Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
Modification de la politique forestière face au changement climatique
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Reconnaissance légale de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF)
Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions
Instaurer une participation des détenus aux frais d.incarcération
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Lutte contre les aliments ultra-transformés et renforcement de la transparence alimentaire
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
Proposition de loi pour réquisitionner des îlots de fraîcheur pendant les canicules
Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule
Se libérer de l'obligation alimentaire envers un parent défaillant
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Mesures pour réduire les dépendances critiques de la France vis-à-vis des États-Unis
Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
Baisse de l'âge de la conduite supervisée à 17 ans
Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
Redonner du pouvoir aux élus locaux pour maîtriser les coûts de construction des bâtiments publics
Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
Instaurer le scrutin proportionnel aux élections législatives
Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives