Dossiers législatifs

Projet de loi relatif à l'examen de la nature, des objectifs et des implications du projet Périclès

Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Rétablissement de l'exonération fiscale pour les primes liées à la médaille du travail

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Proposition pour faciliter l'accès à la climatisation en France

Faciliter l’accès à la climatisation

Modification de l'article 105 de la loi organique sur l'autonomie de la Polynésie française

Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Facilitation de l'accès au logement pour les familles avec un prêt à taux zéro

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Renforcement de la prévention du suicide et amélioration des conditions de détention

Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Renforcement des peines pour les auteurs d'agressions sexuelles réitérées

La récidive en matière d’agressions sexuelles

Instaurer un congé rémunéré pour les salariés en zones à risques climatiques

Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes

Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des conseils régionaux

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Mieux protéger les chevaux en leur donnant le statut d'animal de compagnie

Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Inscription des Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes

Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes

Amélioration de l'accueil des personnes exilées LGBTI

Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes

Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante

Facilitation du recours aux groupements momentanés d'entreprises

Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

Renforcer le droit du sol pour faciliter l'accès à la nationalité française

Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française

Rétablissement du cumul des mandats pour élus locaux

Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire

Protéger les filiales des abus en matière de licenciements économiques

Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes