Dossiers législatifs

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles envers femmes et enfants

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Promotion et démocratisation de l'accès aux vacances sportives

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Maintien de l'accompagnement des jeunes majeurs placés, indépendamment de leur statut administratif

Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative

Protection renforcée de l'intérêt des enfants

L’intérêt des enfants

Généralisation de l'intégration des revenus illégaux dans les allocations familiales

Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales

Permettre la saisie d'amendes sur certaines aides sociales

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire aux services d’aide sociale à l’enfance

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge

Mettre fin au « délit de solidarité »

Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Proposition de loi pour renforcer les principes républicains

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Garantir les droits des mineurs non accompagnés et jeunes majeurs anciens du SASEM

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination

Renforcement de la liberté de choix de l'opérateur funéraire pour les familles endeuillées

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Renforcement de l'accès à l'AAH pour les Français établis hors de France

Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

Refonte et codification des dispositions relatives à l'enfance

Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance

Amélioration de la prise en charge de la ménopause

Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Rétablir le droit à l'instruction en famille

Rétablir le droit à l’instruction en famille

Création d'un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap