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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Analyse IA — ce que ça change

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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles envers femmes et enfants

Le projet de loi vise à renforcer la protection des femmes et des enfants victimes de violences sexistes ou sexuelles. Il prévoit notamment la création d'un délit spécifique pour les violences commises sur mineurs, ainsi que l'obligation pour les professionnels de signaler ces faits.

Mesures principales

Création d'un délit spécifique pour les violences sexistes et sexuelles commises sur mineurs
Obligation pour les professionnels de signaler les faits de violences sexistes ou sexuelles dont ils ont connaissance
Renforcement des sanctions pénales pour les auteurs de ces violences

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.