Dossiers législatifs

Mesures d’urgence pour garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur lors des épisodes de canicule

Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

Pour renforcer la lutte contre les occupations illégales et améliorer l'accueil des gens du voyage

Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage

Restauration de la confiance par le cumul des mandats locaux et parlementaires

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire

Abrogation du Code noir

Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Lutter contre les arnaques dans l'enseignement supérieur privé lucratif

Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

Refus de ratifier l'accord commercial UE-Mercosur

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Rendre obligatoire l'installation de détecteurs de CO dans les logements

Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Prolongement et extension de l'expérimentation du CDDM

Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements

Uniformisation des procédures de vacations funéraires

Uniformiser les procédures de vacations funéraires

Loi sur l'effet boule de neige de la dette

L’effet boule de neige de la dette

Transition écologique : conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Réforme de l'accueil des gens du voyage

Réformer l’accueil des gens du voyage

Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA pour les sociétés publiques locales

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des pistes de ski pour les JO 2030

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises

Agir pour garantir l'accès à la PMA

Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

Restauration d'un système de retraite plus équitable

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Renforcer la lutte contre l'occupation illégale

Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations

Garantir la sécurité des travailleurs du secteur de la fleur coupée en régulant les niveaux de résidus de pesticides

Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe