Dossiers législatifs
PPR1ère lectureAssemblée nationale
refuser_ratification_accord_commercial_ue_mercosur
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Refus de ratifier l'accord commercial UE-Mercosur
Le texte est une proposition de loi visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, en raison notamment des impacts environnementaux et sociaux négatifs estimés.
Mesures principales
- Refus de la ratification de l'accord UE-Mercosur
- Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux dans les accords commerciaux
- Exigence d'une évaluation environnementale stratégique avant la conclusion des accords
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