Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 284 dossiers — page 101
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
Projet de suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser)
Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Mayotte : Obligation de caméras embarquées pour sécuriser les transports scolaires
Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Encadrement de l'utilisation des fonds publics par l'entreprise Michelin
L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
Réduction du gaspillage d'eau potable
Réduire le gaspillage d'eau potable
Interdiction progressive des néonicotinoïdes dans les produits phytopharmaceutiques
Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Interdiction des méthodes cruelles pour l'attrape de pigeons
Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Loi renforçant la protection des cours d'eau
L'état des cours d'eau
Renforcement des pouvoirs du ministre en matière d'éducation
La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
Taxe sur les navires de grande plaisance
Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
Projet de loi visant à interdire les combats de vaches d'Hérens en France
Abolir les combats de vaches d’Hérens
Reconnaissance officielle de la journée du 2 août en mémoire du génocide des Roms
Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
Sécurité des commissaires de justice renforcée par l'utilisation de caméras-piétons
Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
Création d'un statut officiel pour les lieutenants de louveterie
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Garantir l'accès aux origines pour les enfants nés de PMA
Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
Interdiction des licenciements boursiers
Interdire les licenciements boursiers
Encourager et simplifier la vie associative
Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
Mise en place du protocole OMS sur les quotas de tabac
Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la police et la gendarmerie
Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
Évaluation du programme Action cœur de ville
L’évaluation du programme Action cœur de ville