Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
interdiction_produits_phytopharmaceutiques
Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Interdiction progressive des néonicotinoïdes dans les produits phytopharmaceutiques
Le projet de loi prévoit l'interdiction progressive des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, à partir du 1er janvier 2023. Cette mesure vise à protéger la santé des abeilles et de l'environnement en général.
Mesures principales
- Interdiction progressive dès le 1er janvier 2023 des néonicotinoïdes dans les produits phytopharmaceutiques
- Possibilité pour les agriculteurs de continuer à utiliser leurs stocks existants jusqu'à épuisement, sous conditions
- Mesures d accompanagnement pour aider les agriculteurs à se Turning vers des alternatives
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.