Dossiers législatifs

Suivi et pilotage de la production de logements sociaux

Renforcer la sécurité et encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés

Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour les frais de dépendance et d'hébergement en EHPAD

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

S'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Interdire les signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives

Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables

Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines

Modification du régime de responsabilité pour les fêtes traditionnelles camarguaises

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Encourager les partenariats pour développer les équipements sportifs

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Projet de loi de finances pour l'année 2026

Projet de loi de finances pour 2026

Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Mesures d'urgence pour lutter contre la vie chère dans les services outre-mer

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Qualification du délit de soustraction frauduleuse d'un animal domestique

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé

Loi renforçant la lutte contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Rétablissement de l'obligation de vaccination anti-grippe pour les pros de santé et remboursement pour tous

Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous

Mise en œuvre d'une stratégie pour relancer le train de nuit en France

Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales

Rendre éligibles les dépenses liées à la résorption des décharges littorales

Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Amélioration de la sécurité sur les sites d'enseignement supérieur

Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur

Indemnisation des orphelins des victimes de l'incorporation forcée

L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale