Dossiers législatifs

Impôt minimum de 2% sur le patrimoine des très riches

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Mesures pour renforcer la compétitivité française face à l'IA

Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises

Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Renforcement de la protection contre les contaminants alimentaires

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Ordonnance verte : mesures pour l'environnement

Ordonnance verte

Proposition de résolution pour réunir le Parlement en Haute Cour et engager une procédure de destitution contre le Président de la République

Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution

Garantir l'accès à l'école dans les petites communes de montagne

Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne

Interdiction des euthanasies de convenance pour les chiens et chats

Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée

Rendre inéligibles certaines personnes pour protéger la sûreté de l'État

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable

Lutte contre la maltraitance et promotion de la bientraitance des personnes âgées

Maltraitance et bientraitance des personnes âgées

Encadrer l'usage des véhicules 'sans permis' accessibles dès 14 ans

Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans

Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons

Création d'une carte famille pour les familles à partir du deuxième enfant

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Prolongement de l'utilisation des titres restaurant pour tous les produits alimentaires

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans l'hôtellerie et la restauration

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

Libération du crédit interentreprises

Libérer le crédit interentreprises

Suppression des références aux conseils régionaux

Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Dispositif d'accompagnateur vigilant pour les victimes de violences conjugales

Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

Introduction d'un congé climatique pour les parents d'élèves

Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves