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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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425 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).11 juin 2026RetraitesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).11 juin 2026RetraitesAdopté
l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).11 juin 2026RetraitesRejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).4 juin 2026RetraitesAdopté
l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).4 juin 2026RetraitesAdopté
l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).4 juin 2026RetraitesAdopté
l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).4 juin 2026RetraitesRejeté
l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).4 juin 2026RetraitesRejeté
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).4 juin 2026RetraitesRejeté
l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).4 juin 2026RetraitesRejeté
l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).4 juin 2026RetraitesRejeté
l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).4 juin 2026RetraitesAdopté
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).4 juin 2026RetraitesAdopté
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).4 juin 2026RetraitesRejeté
A10-0021/2026 – Irena Joveva, Mirosława Nykiel – Motion for a resolution (as a whole)11 mars 2026RetraitesDossier liéAdopté
A10-0021/2026 – Irena Joveva, Mirosława Nykiel – § 10/111 mars 2026RetraitesDossier liéAdopté
A10-0021/2026 – Irena Joveva, Mirosława Nykiel – § 10/211 mars 2026RetraitesDossier liéAdopté
A10-0021/2026 – Irena Joveva, Mirosława Nykiel – § 3011 mars 2026RetraitesDossier liéAdopté
A10-0021/2026 – Irena Joveva, Mirosława Nykiel – § 2911 mars 2026RetraitesDossier liéAdopté
A10-0021/2026 – Irena Joveva, Mirosława Nykiel – § 5311 mars 2026RetraitesDossier liéAdopté
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.5 juin 2025RetraitesAdopté
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).28 nov. 2024RetraitesRejeté
l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).28 nov. 2024RetraitesRejeté
l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).28 nov. 2024RetraitesRejeté
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).28 nov. 2024RetraitesRejeté
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