l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°4 de M. Bazin visait à supprimer l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 4 juin 2026. Le débat a porté sur les modalités de revalorisation des pensions de retraite des agriculteurs et les conséquences financières pour l'État.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 5 de la proposition de loi est maintenu. Les citoyens concernés, à savoir les retraités agricoles, verront donc leur pension de retraite revalorisée selon les modalités prévues par cet article. Cela peut avoir un impact positif sur leur niveau de vie.
14
Pour
44
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
Horizons & Indépendants
5 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre15Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (15)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(44)
- Françoise Buffet
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Shéhérazade Bentorki
- Laurent Baumel
- Romain Eskenazi
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- François Jolivet
- Soumya Bourouaha
- Frédéric Maillot
- Marcellin Nadeau
- Mereana Reid Arbelot
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Sylvain Carrière
- Édouard Bénard
Abstention(21)
- Christophe Bentz
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Catherine Rimbert
- Emeric Salmon
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Le Peih
- Christophe Blanchet
- Carole Guillerm
- Pierre Marle
- Joseph Rivière
- Olivia Grégoire