l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°5 de M. Bazin visait à supprimer l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 4 juin 2026 dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi. Le débat a porté sur les dispositions de l'article 6 et leur impact sur les pensions de retraite des agriculteurs.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que l'article 6 de la proposition de loi reste en vigueur. Cela implique que les dispositions prévues dans cet article continueront à s'appliquer, ayant potentiellement un impact sur les pensions de retraite des agriculteurs concernés.
22
Pour
42
Contre
20
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre20Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (20)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Laurent Jacobelli
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Jean-Luc Bourgeaux
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Carole Guillerm
- Félicie Gérard
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Christelle D'Intorni
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
Contre(42)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Shéhérazade Bentorki
- Laurent Baumel
- Romain Eskenazi
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Sylvain Carrière
- Danielle Simonnet
- Pierre Marle
- Soumya Bourouaha
- Frédéric Maillot
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Mereana Reid Arbelot
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Édouard Bénard
Abstention(20)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Laurent Jacobelli
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Joseph Rivière