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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 758 scrutins — page 40

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).30 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).30 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
A9-0154/2024 – Kira Marie Peter-Hansen – Commission proposal24 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A9-0303/2023 – Alfred Sant – Provisional agreement – Am 224 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A9-0302/2023 – Alfred Sant – Provisional agreement – Am 224 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A9-0300/2023 – Alfred Sant – Provisional agreement – Am 224 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A9-0156/2024 – Róża Thun und Hohenstein – Article 2, § 1, after point 9 – Am 9423 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A9-0316/2023 – René Repasi – Provisional agreement – Am 8623 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A9-0004/2023 – Emil Radev – Provisional agreement – Am 823 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A9-0156/2024 – Róża Thun und Hohenstein – Article 4 – Am 106D= 112D=23 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A9-0156/2024 – Róża Thun und Hohenstein – Commission proposal23 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A9-0156/2024 – Róża Thun und Hohenstein – Article 3, § 1 and after § 1 – Am 104CP2= 110CP2=23 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A9-0156/2024 – Róża Thun und Hohenstein – After recital 9 – Am 9223 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A9-0251/2023 – Markus Ferber – Provisional agreement – Am 223 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A9-0156/2024 – Róża Thun und Hohenstein – Article 3, § 1 and after § 1 – Am 104CP1= 110CP1=23 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A9-0156/2024 – Róża Thun und Hohenstein – Article 1, § 3, after point c – Am 10923 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A9-0089/2024 – Michal Wiezik – Motion for a resolution11 avr. 2024Économie & entreprisesDossier liéAdopté
l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
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