l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 10 avril 2024. Ce texte s'inscrit dans un contexte de réforme économique visant à stimuler l'investissement et à renforcer la compétitivité des entreprises françaises. Les enjeux principaux concernent l'amélioration de l'accès au financement pour les entreprises, notamment les PME et les startups, ainsi que la simplification des procédures administratives. Le débat a porté sur l'équilibre entre soutien économique et maîtrise des dépenses publiques.
64
Pour
18
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
99%
85 présents sur 86 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
LFI
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
33Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Nicolas Dragon
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Laurent Croizier
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Véronique de Montchalin
- Maxime Minot
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Nicolas Dragon
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Frédéric Boccaletti
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Paul Molac
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Véronique de Montchalin
- Maxime Minot