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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3691·Source officielle ↗

l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 10 avril 2024. Ce texte s'inscrit dans un contexte de réforme économique visant à stimuler l'investissement et à renforcer la compétitivité des entreprises françaises. Les enjeux principaux concernent l'amélioration de l'accès au financement pour les entreprises, notamment les PME et les startups, ainsi que la simplification des procédures administratives. Le débat a porté sur l'équilibre entre soutien économique et maîtrise des dépenses publiques.

64

Pour

18

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

99%

85 présents sur 86 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

33 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

9 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

33Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Abstention (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(64)
Contre(18)
Abstention(3)
Absent·e(1)