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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 758 scrutins — page 39

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After § 1 – Am 2311 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After § 13 – Am 3011 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After § 39 – Am 311 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 8/111 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After recital A – Am 1811 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – recital H/211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 8/211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 32/211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 32/111 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After recital A – Am 2111 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 2511 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After § 26 – Am 4111 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10–0029/2024 – Dennis Radtke – Decision to enter interinstitutional negotiations19 déc. 2024Économie & entreprisesDossier liéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).3 déc. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).3 déc. 2024Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°19 - séance du 22 octobre 2024 - sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique22 oct. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).5 juin 2024Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°215 - séance du 5 juin 2024 - sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique5 juin 2024Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°213 - séance du 4 juin 2024 - sur l'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique4 juin 2024Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°214 - séance du 4 juin 2024 - sur l'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique4 juin 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).30 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).30 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).30 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).30 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).30 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
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