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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 662 scrutins — page 31

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°29 - séance du 18 novembre 2025 - sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales18 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
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