l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique portant sur l'article 5 et l'État B. Ce vote intervient dans le cadre de la discussion budgétaire visant à régulariser les dépenses de l'État pour l'année en cours. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par la députée n'ont pas été intégrées au texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas modifier les crédits ou les orientations initialement prévus par le gouvernement dans ce volet spécifique du budget.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les crédits budgétaires concernés par l'article 5 et l'État B, sans les ajustements financiers ou réglementaires suggérés par l'amendement. Cela signifie que les services publics ou les dispositifs spécifiques visés par cette proposition ne bénéficieront pas des modifications proposées, ce qui peut affecter leur financement ou leur fonctionnement actuel. Les citoyens concernés par ces domaines verront donc leurs prestations ou services continuer selon les règles et les enveloppes budgétaires déjà validées par le gouvernement. L'absence de changement immédiat préserve la stabilité des prévisions financières de l'État pour la fin de l'année 2025.
37
Pour
41
Contre
36
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
36% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre30Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (30)
- Anchya Bamana
- Frédéric Boccaletti
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Gérard Leseul
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Emmanuel Duplessy
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Dominique Voynet
- Nicolas Sansu
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(41)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Erwan Balanant
- Josy Poueyto
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Isabelle Rauch
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Philippe Bonnecarrère
- Thomas Cazenave
- Véronique Louwagie
Abstention(36)
- Anchya Bamana
- Frédéric Boccaletti
- Caroline Colombier
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Matthieu Bloch
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Marine Le Pen