l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 77 proposé par M. Le Coq à l'article 5. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la régularisation des crédits budgétaires non consommés ou inutilisés en fin d'exercice, une procédure technique visant à clôturer les comptes de l'État. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration budgétaire initellement proposée par le gouvernement a été maintenue sans modification sur ce point précis. Cette décision reflète l'arbitrage politique et technique du gouvernement concernant la gestion des ressources publiques restantes pour l'année 2025.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur la répartition des fonds publics non alloués, sans apport de nouvelles mesures spécifiques ou de crédits supplémentaires pour les secteurs ciblés par l'amendement. Cela signifie que les services publics concernés continueront de fonctionner avec les enveloppes budgétaires déjà validées, sans ajustement supplémentaire. L'absence de modification budgétaire sur ce point garantit la stabilité financière de l'État pour la fin de l'année, évitant toute incertitude liée à des révisions de dernière minute.
65
Pour
65
Contre
66
Abstention
2
Absent·e
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Abstention
34% des votes exprimés
99%
196 présents sur 198 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre53Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (53)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Bastien Marchive
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- Sacha Houlié
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Jiovanny William
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Duplessy
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Emmanuel Maurel
- Julien Brugerolles
- Jean-Louis Roumégas
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Grégoire
Contre(65)
- Jordan Guitton
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Bastien Marchive
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Aurélien Rousseau
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Thomas Cazenave
- Camille Galliard-Minier
- Véronique Louwagie
- Olivier Falorni
Abstention(66)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Belkhir Belhaddad
- Boris Vallaud
- Michel Barnier
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Christine Engrand
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen