l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 18 déposé par Mme Duby-Muller et ses amendements identiques. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen des mesures d'accompagnement budgétaire visant à régulariser la gestion des finances publiques à la fin de l'année. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la structure ou le montant des crédits proposés dans le texte initial. Cette décision fait partie des arbitrages politiques opérés lors de l'élaboration du budget de fin d'année.
Impact citoyen
Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures spécifiques proposées par cet amendement rejeté, ce qui maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés. Pour les administrations et les bénéficiaires potentiels de ces crédits, aucune modification supplémentaire n'est apportée par cette disposition. Cela signifie que les enveloppes financières restent celles prévues par le projet de loi initial, sans ajustement supplémentaire. L'absence de vote positif limite donc les changements immédiats dans la répartition des ressources publiques pour cette période.
81
Pour
96
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
99%
186 présents sur 188 élus listés
Socialistes et apparentés
27 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour60Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (60)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Nicolas Ray
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Philippe Vigier
- Didier Padey
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Luc Warsmann
- Elsa Faucillon
- Marcellin Nadeau
- Christelle D'Intorni
- Émilie Bonnivard
- Éric Michoux
- Éric Pauget
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Marie Récalde
- Sophie Ricourt Vaginay
- Lionel Vuibert
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Grégoire
- Fabien Di Filippo
Contre(96)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Joëlle Mélin
- Nicole Dubré-Chirat
- Valérie Bazin-Malgras
- Perrine Goulet
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Sabine Thillaye
- Sylvain Berrios
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Isabelle Rauch
- Benoît Blanchard
- Laetitia Saint-Paul
- Christine Engrand
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Camille Galliard-Minier
- Véronique Louwagie
- Paul Christophe