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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 888 scrutins — page 29

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°169 - séance du 28 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir28 janv. 2026SantéRejeté
Scrutin n°170 - séance du 28 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs28 janv. 2026SantéAdopté
Scrutin n°164 - séance du 26 janvier 2026 - sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs26 janv. 2026SantéAdopté
Scrutin n°162 - séance du 26 janvier 2026 - sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs26 janv. 2026SantéRejeté
Scrutin n°161 - séance du 26 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs26 janv. 2026SantéRejeté
Scrutin n°163 - séance du 26 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs26 janv. 2026SantéRejeté
Scrutin n°167 - séance du 26 janvier 2026 - sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs26 janv. 2026SantéRejeté
Scrutin n°165 - séance du 26 janvier 2026 - sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs26 janv. 2026SantéRejeté
Scrutin n°168 - séance du 26 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs26 janv. 2026SantéRejeté
Scrutin n°156 - séance du 21 janvier 2026 - sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir21 janv. 2026SantéRejeté
Scrutin n°158 - séance du 21 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir21 janv. 2026SantéRejeté
Scrutin n°160 - séance du 21 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir21 janv. 2026SantéRejeté
Scrutin n°159 - séance du 21 janvier 2026 - sur l'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir21 janv. 2026SantéRejeté
Scrutin n°157 - séance du 21 janvier 2026 - sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir21 janv. 2026SantéRejeté
Scrutin n°150 - séance du 20 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir20 janv. 2026SantéRejeté
Scrutin n°149 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir20 janv. 2026SantéRejeté
A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Article 22 – Am 17820 janv. 2026SantéDossier liéRejeté
Scrutin n°151 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir20 janv. 2026SantéRejeté
Scrutin n°153 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir20 janv. 2026SantéRejeté
A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Proposal for rejection – Am 25820 janv. 2026SantéDossier liéRejeté
A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 16320 janv. 2026SantéDossier liéAdopté
A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 15820 janv. 2026SantéDossier liéRejeté
A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Article 3, § 1, point 5 – Am 25720 janv. 2026SantéDossier liéAdopté
A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 16220 janv. 2026SantéDossier liéRejeté
A10-0272/2025 – Tomislav Sokol – Article 21 – Am 17020 janv. 2026SantéDossier liéRejeté
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