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Sénat··Scrutin scr2025-160·Source officielle ↗

Scrutin n°160 - séance du 21 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur des amendements identiques visant à modifier l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Les députés Annie Le Houerou, Anne Souyris et Silvana Silvani proposent ces textes pour encadrer plus strictement les conditions d'accès à cette procédure. Le débat oppose les partisans d'un élargissement des droits des patients en fin de vie aux défenseurs de garanties éthiques et médicales rigoureuses. L'enjeu législatif réside dans la définition précise du cadre juridique et des contrôles nécessaires pour éviter les dérives potentielles.

127

Pour

137

Contre

17

Abstention

65

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

81%

281 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

61 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

127 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
127Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (127)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

61Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e

Pour (61)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
55Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (55)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
16Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

15Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(127)
Contre(137)
Abstention(17)
Absent·e(65)