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Sénat··Scrutin scr2025-153·Source officielle ↗

Scrutin n°153 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement déposé par Mme Silvana Silvani et ses collègues au sein de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 283 rectifié vise à modifier l'article 4 du texte, qui définit les conditions et le cadre juridique de cette procédure. Le débat au Sénat oppose les partisans d'un encadrement strict pour garantir la sécurité juridique et éthique, aux défenseurs d'une plus grande autonomie pour les patients en fin de vie. L'enjeu principal réside dans la définition précise des critères d'éligibilité et des garanties procédurales pour éviter les dérives tout en respectant la dignité des personnes concernées.

130

Pour

150

Contre

14

Abstention

52

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

85%

294 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

62 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

126 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
126Contre
0Abstention
3Absent·e

Contre (126)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

62Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (62)

UC

Groupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

4Pour
8Contre
3Abstention
44Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

4Pour
9Contre
7Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

11Pour
4Contre
4Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

16Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
3Absent·e

Votes individuels

Pour(130)
Contre(150)
Abstention(14)
Absent·e(52)
Scrutin — Scrutin n°153 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 283 rectifié, présenté par · Pourquijevote