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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 758 scrutins — page 27

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°287 - séance du 15 mai 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés15 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°288 - séance du 15 mai 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés15 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°286 - séance du 15 mai 2025 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés15 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
B10-0246/2025 – § 35 – Am 248 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
A10-0044/2025 – Ralf Seekatz – Motion for a resolution (as a whole)8 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10-0044/2025 – Ralf Seekatz – § 35 – Am 98 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10-0044/2025 – Ralf Seekatz – § 16 – Am 68 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10-0044/2025 – Ralf Seekatz – After § 10 – Am 58 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéRejeté
A10-0044/2025 – Ralf Seekatz – § 98 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéAdopté
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