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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2120·Source officielle ↗

l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°840 de M. Fournier visait à donner la priorité à l'examen des projets de loi relevant de la compétence du Parlement européen et du Conseil dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les projets de loi relevant de la compétence du Parlement européen et du Conseil ne bénéficieront pas d'un examen prioritaire dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Cela peut avoir un impact sur la rapidité avec laquelle ces projets de loi seront examinés et adoptés.

55

Pour

123

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

187 présents sur 189 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

69 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
69Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (69)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
9Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(55)
Contre(123)
Abstention(9)
Absent·e(2)
Scrutin — l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de · Pourquijevote