l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions relatives aux sociétés commerciales et aux entreprises individuelles. Le débat a porté sur l'équilibre entre la simplification des règles et la protection des intérêts des parties prenantes.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, mais il peut avoir des conséquences pour les entreprises individuelles et les sociétés commerciales en termes de régulation et de responsabilité. Les entrepreneurs devront continuer à suivre l'évolution de la législation pour s'adapter aux nouvelles règles qui pourraient être adoptées.
30
Pour
88
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour47Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Bénédicte Auzanot
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- David Magnier
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Olivier Becht
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Joséphine Missoffe
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Jean-Louis Thiériot
- Delphine Lingemann
- Frédéric Petit
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Xavier Roseren
- Éric Bothorel
- Thomas Cazenave
- Mathieu Lefèvre
- Sébastien Martin
Contre(88)
- Bénédicte Auzanot
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- David Magnier
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Laurent Alexandre
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Loïc Prud'homme
- Colette Capdevielle
- Peio Dufau
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Joseph Rivière
- Matthieu Bloch
- Manuel Bompard
- Aurélien Lopez Liguori