l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que la disposition initiale de l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique reste inchangée. Les citoyens et les entreprises concernées par cette disposition continueront donc à être régis par les règles prévues initialement.
45
Pour
89
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Loïc Prud'homme
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Ian Boucard
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Florence Herouin-Léautey
- Sylvain Carrière
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
Contre(89)
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Danielle Brulebois
- Philippe Fait
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Taite
- Éric Bothorel
- Joseph Rivière
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Joël Bruneau
- Paul Molac
- David Taupiac
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Emmanuel Taché
- Éric Michoux
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Guillaume Lepers
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Christelle Petex
- Brigitte Barèges