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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 662 scrutins — page 19

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
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