l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 38, qui visait à autoriser le gouvernement à prendre des ordonnances pour adapter les dispositions législatives relatives aux finances publiques. Ce vote marque un blocage parlementaire significatif, empêchant le pouvoir exécutif d'utiliser la procédure accélérée prévue par l'article 38 de la Constitution pour modifier le cadre légal. La non-adoption de cet article reflète une opposition politique ou technique des députés face aux mesures envisagées par le gouvernement pour la gestion budgétaire de l'année prochaine. Cette situation place le gouvernement dans une impasse législative concernant les adaptations techniques nécessaires au budget.
121
Pour
126
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
49% des votes exprimés
100%
258 présents sur 259 élus listés
Ensemble pour la République
38 votes pour
Rassemblement National
71 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour71Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (71)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michaël Taverne
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Jérôme Guedj
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(121)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Jérôme Guedj
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
- Valérie Bazin-Malgras
- François-Xavier Ceccoli
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Michel Herbillon
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Harold Huwart
- Stéphane Lenormand
- Laurent Mazaury
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Stella Dupont
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Emmanuel Grégoire
- Véronique Louwagie
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Contre(126)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michaël Taverne
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Martine Froger
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Sansu
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Vincent Trébuchet
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Manuel Bompard