l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 548 proposé par Mme D'Intorni. Cet amendement, déposé après l'article 30 du texte, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des finances publiques pour l'année à venir. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen des ressources et des dépenses de l'État pour 2026.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat sur leurs impôts ou prestations suite à ce rejet spécifique, car l'amendement n'a pas été retenu. La trajectoire budgétaire initialement prévue par le gouvernement pour 2026 reste donc inchangée dans cette partie du texte. Cela signifie que les orientations fiscales et sociales telles qu'elles étaient envisagées par l'exécutif continuent de s'appliquer sans cette modification particulière.
10
Pour
137
Contre
81
Abstention
1
Absent·e
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Contre
60% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
Union des droites pour la République
5 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre76Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (76)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sylvain Carrière
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Marie-Pierre Rixain
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Fatiha Keloua Hachi
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(137)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Marie-Pierre Rixain
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sylvain Carrière
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Laurent Wauquiez
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Laurent Marcangeli
- Isabelle Rauch
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Raphaël Schellenberger
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Manuel Bompard
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Abstention(81)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Béatrice Bellamy
- Loïc Kervran
- Olivier Fayssat
- Gérault Verny
- Christophe Barthès
- Marine Le Pen