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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4101·Source officielle ↗

l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3160 déposé par M. Pribetich. Cet amendement, inséré après l'article 27, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat. Le vote négatif reflète la position du gouvernement ou de la majorité sur la pertinence ou la faisabilité de cette proposition législative. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'adoption du budget annuel, où chaque amendement est scrutiné pour son impact financier et juridique.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas d'effet direct immédiat de cet amendement rejeté, car il n'a pas été intégré au budget. Cependant, cela signifie que les mesures alternatives proposées par M. Pribetich ne seront pas appliquées dans le cadre de la loi de finances 2026. Pour les contribuables et les bénéficiaires de services publics, cela maintient le statu quo des dépenses et recettes telles que prévues par le gouvernement. L'enjeu réside dans la définition des priorités budgétaires nationales pour l'année à venir.

36

Pour

83

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

98%

121 présents sur 123 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

44 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(36)
Contre(83)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour · Pourquijevote