Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

644 scrutins — page 12

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 3/113 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 10/213 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéRejeté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 1 – Am 213 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéRejeté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – After § 3 – Am 313 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéRejeté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – Alternative motion for a resolution – Am 413 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéRejeté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 71/313 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 16/113 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 72/313 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéRejeté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 71/113 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 2713 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 6713 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéRejeté
Scrutin n°328 - séance du 19 juin 2025 - sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers19 juin 2025Solidarités & familleRejeté
Scrutin n°329 - séance du 19 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers19 juin 2025Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleRejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).3 juin 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).3 juin 2025Solidarités & familleRejeté
← PrécédentSuivant →