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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 662 scrutins — page 102

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.28 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).28 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.28 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture).27 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.26 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).26 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).26 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).25 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.25 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales - Pandora Papers: implications on the efforts to combat money laundering, tax evasion and avoidance - Pandora Papers: Konsequenzen für die Bemühungen um die Bekämpfung von Geldwäsche, Steuerhinterziehung und Steuervermeidung - RC-B9-0530/2021 - § 3 - Am 13/121 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales - Pandora Papers: implications on the efforts to combat money laundering, tax evasion and avoidance - Pandora Papers: Konsequenzen für die Bemühungen um die Bekämpfung von Geldwäsche, Steuerhinterziehung und Steuervermeidung - RC-B9-0530/2021 - Proposition de résolution (ensemble du texte)21 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).19 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
Projet de budget rectificatif n° 4: mise à jour des recettes, prévisions révisées des ressources propres et autres recettes - Draft amending budget 4/2021: Update of revenue, revised forecast of own resources and other revenue - Entwurf des Berichtigungshaushaltsplans Nr. 4: Aktualisierung der Einnahmen, auf Grundlage der aktualisierten Vorausschätzung von Eigenmitteln und anderen Einnahmen - A9-0268/2021 - Pierre Larrouturou - Proposition de résolution19 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
Décharge 2019: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen - 2019 Discharge: EU general budget - Council and European Council - Entlastung 2019: Gesamthaushaltsplan der EU – Rat und Europäischer Rat - A9-0276/2021 - Pascal Durand - Proposition de décision19 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).15 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).14 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).12 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).12 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).12 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).12 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).12 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).12 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).11 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).11 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).11 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
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