l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1191 de M. Coquerel portant sur le projet de loi de finances pour 2022 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à augmenter les taux de la taxe sur les valeurs immobilières (TAVI) dans certaines communes où le prix au mètre carré est élevé. Le débat portait sur la redistribution des richesses et la lutte contre les inégalités territoriales.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de modification des taux de TAVI dans ces communes. Les propriétaires de logements dans ces zones ne verront donc pas leur taxe augmenter. Cependant, cela peut avoir un impact sur la redistribution des richesses entre les différentes communes et sur la lutte contre les inégalités territoriales.
16
Pour
72
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour36Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (36)
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Jean-Luc Bourgeaux
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Stéphane Vojetta
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Maina Sage
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Catherine Osson
- Anne-Laurence Petel
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Aude Amadou
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(72)
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- David Lorion
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Marie-France Lorho
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Jacques Krabal
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Stéphane Vojetta
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Brahim Hammouche
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Alexandra Louis
- Maina Sage