l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 lors de sa première lecture le 14 octobre 2021. Cet amendement vise à étendre la possibilité de déductions fiscales aux entreprises qui investissent dans des équipements performants en matière d'efficacité énergétique. Le débat a porté sur l'importance de encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
Impact citoyen
Cet amendement permettra aux entreprises qui investissent dans des équipements écoénergétiques de bénéficier de déductions fiscales, ce qui peut inciter ces entreprises à adopter des pratiques plus durables. Cela peut avoir un impact positif sur l'environnement en réduisant la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, il est important de noter que cet amendement ne concerne que les entreprises qui peuvent se permettre de tels investissements.
46
Pour
2
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
PCF
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Jean-Marc Zulesi
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Florence Provendier
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
- Hubert Julien-Laferrière
- Maina Sage
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laurent Saint-martin
- Jean-Luc Fugit
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- David Lorion
- Sophie Mette
- Jean-noël Barrot
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Marc Zulesi
- Cendra Motin
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jacques Marilossian
- Florence Provendier
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Alain Ramadier
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Brahim Hammouche
- Patrick Loiseau
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
- Hubert Julien-Laferrière
- Maina Sage
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva