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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 662 scrutins — page 83

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).5 juin 2023Budget & impôtsRejeté
Décharge 2021: budget général de l’UE - Commission et agences exécutives - A9-0101/2023 - Jeroen Lenaers, Monika Hohlmeier - Propositions de décision10 mai 2023Budget & impôtsAdopté
Décharge 2021: budget général de l’UE - Comité des régions - A9-0080/2023 - Mikuláš Peksa - Proposition de décision10 mai 2023Budget & impôtsAdopté
Décharge 2021: budget général de l’UE - Médiateur européen - A9-0067/2023 - Mikuláš Peksa - Proposition de décision10 mai 2023Budget & impôtsAdopté
Décharge 2021: budget général de l’UE - Service européen pour l’action extérieure - A9-0088/2023 - Mikuláš Peksa - Proposition de décision10 mai 2023Budget & impôtsAdopté
Décharge 2021: budget général de l’UE - Cour des comptes - A9-0081/2023 - Mikuláš Peksa - Proposition de décision10 mai 2023Budget & impôtsAdopté
Décharge 2021: budget général de l’UE - FED (8e, 9e, 10e et 11e FED) - A9-0114/2023 - José Manuel Fernandes - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Budget & impôtsAdopté
Décharge 2021: budget général de l’UE - Parlement européen - A9-0086/2023 - Isabel García Muñoz - Proposition de décision10 mai 2023Budget & impôtsAdopté
Décharge 2021: budget général de l’UE - Conseil européen et Conseil - A9-0085/2023 - Mikuláš Peksa - Proposition de décision10 mai 2023Budget & impôtsAdopté
Décharge 2021: budget général de l’UE - Contrôleur européen de la protection des données - A9-0070/2023 - Mikuláš Peksa - Proposition de décision10 mai 2023Budget & impôtsAdopté
Décharge 2021: budget général de l’UE - Comité économique et social européen - A9-0074/2023 - Mikuláš Peksa - Proposition de décision10 mai 2023Budget & impôtsAdopté
Orientations pour le budget 2024 – Section III - Guidelines for the 2024 budget - Section III - Leitlinien für den Haushalt 2024 – Einzelplan III - A9-0124/2023 - Janusz Lewandowski - Avant le § 1 - Am 219 avr. 2023Budget & impôtsRejeté
Règles visant à empêcher l'utilisation abusive des entités écrans à des fins fiscales - A9-0293/2022 - Lídia Pereira - Proposition de la Commission17 janv. 2023Budget & impôtsAdopté
Projet de budget rectificatif n°5 au budget général 2022: Mesures supplémentaires destinées à faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la Russie - Renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union - Réduction des crédits de paiement et actualisation des recettes - Autres ajustements et mises à jour techniques - Draft amending budget 5/2022: Additional measures to address the consequences of the Russian war in Ukraine - Union Civil Protection Mechanism reinforcement - Reduction i23 nov. 2022Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).23 nov. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
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