l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 est un texte annuel qui permet de vérifier l'exécution du budget de l'État et d'approuver les comptes de l'année précédente. Ce scrutin en première lecture à l'Assemblée nationale vise à s'assurer que les dépenses et les recettes de l'État correspondent aux prévisions budgétaires. Le rejet de ce projet de loi peut entraîner des retards dans la clôture des comptes publics et compliquer la planification budgétaire pour l'année suivante. Les enjeux portent sur la transparence financière et la responsabilité des gestionnaires publics.
Impact citoyen
Le rejet de ce projet de loi ne change pas immédiatement les règles budgétaires en vigueur, mais il retarde la validation officielle des comptes de l'État pour 2022. Cela peut affecter la planification des politiques publiques pour les années suivantes, car les données financières définitives ne seront pas disponibles. Pour les citoyens, cela signifie un possible retard dans la mise en œuvre de nouvelles mesures budgétaires ou fiscales, ce qui peut influencer la gestion des services publics et des investissements.
78
Pour
78
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
99%
156 présents sur 157 élus listés
Sans groupe identifié
41 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
41Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Jean-Louis Bourlanges
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Pierre Morel-À-L'Huissier
Contre (29)
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Philippe Brun
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Paul-André Colombani
- David Guiraud
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- William Martinet
- Jean-Marc Tellier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Fabrice Le Vigoureux
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Jean-Louis Bourlanges
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Patrick Vignal
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Estelle Folest
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Pierre Morel-À-L'Huissier
Contre(78)
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Pierre Cordier
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Karine Lebon
- Paul-André Colombani
- Christophe Barthès
- David Guiraud
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- William Martinet
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier