l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou sociales initialement proposées par M. Brun ne seront pas intégrées au projet de loi de finances rectificative pour 2022. Les citoyens concernés par ces mesures (contribuables, bénéficiaires de prestations sociales, etc.) ne verront donc pas leurs droits ou obligations modifiés dans le sens souhaité par l'amendement. Cela peut impacter leur pouvoir d'achat ou leur accès à certains dispositifs, selon les enjeux portés par l'amendement. Les contribuables et les ménages devront se conformer aux règles en vigueur, sans ajustement supplémentaire.
103
Pour
145
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
100%
256 présents sur 257 élus listés
Sans groupe identifié
45 votes pour
Sans groupe identifié
90 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
45Pour90Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Perceval Gaillard
- Éric Pauget
- Philippe Brun
- Yannick Monnet
- Pascale Bordes
- David Guiraud
- Michel Sala
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Julien Bayou
Contre (90)
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Roger Chudeau
- Vincent Rolland
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Francis Dubois
- Victor Habert-Dassault
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Joris Hebrard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
Parti · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
8Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(103)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Éric Coquerel
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- Éric Pauget
- Hubert Brigand
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Nicolas Sansu
- Yannick Monnet
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- David Guiraud
- Michel Sala
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Julien Bayou
Contre(145)
- Constance Le Grip
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Roger Chudeau
- Vincent Rolland
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Charles de Courson
- Rémy Rebeyrotte
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Francis Dubois
- Victor Habert-Dassault
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Agnes Carel