l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°283, déposé par M. Acquaviva lors de la première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022, visait à introduire une mesure spécifique après l'article 2, sans que son contenu exact ne soit précisé dans le résumé fourni. Ce type d'amendement s'inscrit généralement dans le cadre des débats budgétaires annuels, où les parlementaires proposent des ajustements fiscaux ou sociaux. Son rejet par l'Assemblée nationale indique que la majorité ou les groupes politiques dominants n'ont pas jugé cette proposition prioritaire ou compatible avec les orientations gouvernementales. Les enjeux sous-jacents concernent souvent des arbitrages entre équilibre budgétaire, justice fiscale ou soutien à des secteurs particuliers. Ce vote reflète aussi la dynamique politique de la législature, marquée par une majorité relative à l'Assemblée nationale depuis les élections de 2022.
Impact citoyen
L'impact direct pour les citoyens est limité dans l'immédiat, car l'amendement rejeté ne modifie pas les règles en vigueur. Cependant, si cette proposition concernait une mesure fiscale ou sociale (comme une exonération, une aide ciblée ou une taxation spécifique), son rejet signifie que les bénéficiaires potentiels ne verront pas leur situation évoluer à court terme. Pour les contribuables ou les ménages concernés par des dispositifs similaires, cela peut représenter une déception ou une perte d'opportunité, notamment si l'amendement visait à atténuer un déséquilibre économique. À plus long terme, ce rejet peut influencer les futures négociations budgétaires, en signalant les priorités politiques du moment.
88
Pour
109
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
100%
211 présents sur 212 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
Sans groupe identifié
60 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
36Pour60Contre9Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Christian Baptiste
- Charles de Courson
- Pascale Bordes
- David Guiraud
- Michel Sala
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Hubert Wulfranc
- Jean-Félix Acquaviva
- Béatrice Descamps
Contre (60)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Rolland
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Jean-Philippe Ardouin
- Huguette Tiegna
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Vincent Thiébaut
- Éric Girardin
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Caroline Parmentier
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(88)
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Marie-France Lorho
- Alexis Corbière
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Julien Dive
- Maud Petit
- Christine Pirès Beaune
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Béatrice Bellamy
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Sandra Regol
- Nicolas Sansu
- Karine Lebon
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- David Guiraud
- Michel Sala
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Hubert Wulfranc
- Jean-Félix Acquaviva
- Béatrice Descamps
Contre(109)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Vincent Rolland
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Jérôme Nury
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Patrick Vignal
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel