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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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418 scrutins — page 9

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).19 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).19 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).19 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéRejeté
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).18 mars 2025SécuritéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).17 mars 2025SécuritéRejeté
Scrutin n°182 - séance du 29 janvier 2025 - sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic29 janv. 2025SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).5 juin 2024SécuritéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).5 juin 2024SécuritéRejeté
Scrutin n°200 - séance du 22 mai 2024 - sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France22 mai 2024SécuritéRejeté
A9-0411/2023 – Assita Kanko – Provisional agreement – Am 13825 avr. 2024SécuritéDossier liéAdopté
A9-0151/2023 – Eero Heinäluoma, Damien Carême – Provisional agreement – Am 32924 avr. 2024SécuritéDossier liéAdopté
A9-0128/2023 – Eva Maria Poptcheva, Emil Radev – Provisional agreement – Am 224 avr. 2024SécuritéDossier liéAdopté
A9-0150/2023 – Luděk Niedermayer, Paul Tang – Provisional agreement – Am 38724 avr. 2024SécuritéDossier liéAdopté
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).27 mars 2024SécuritéAdopté
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