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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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354 scrutins — page 7

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.3 nov. 2023Éducation & rechercheRejeté
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).12 oct. 2023Éducation & rechercheAdopté
Système des écoles européennes – état des lieux, enjeux et perspectives - A9-0205/2023 - Ilana Cicurel - Proposition de résolution (ensemble du texte)12 sept. 2023Éducation & rechercheAdopté
Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école - School's scheme for fruit, vegetables, milk and dairy products - Schulprogramm für Obst, Gemüse, Milch und Milchprodukte - A9-0096/2023 - Carmen Avram - § 3/29 mai 2023Éducation & rechercheAdopté
Atteintes au droit à l'éducation et répression visant les militants pour le droit à l'éducation en Afghanistan, notamment le cas de Matiullah Wesa - The crackdown on the right to education and education rights activists in Afghanistan, including the case of Matiullah Wesa - Rückschlag bei dem Recht auf Bildung und hartes Vorgehen in Afghanistan gegen Aktivisten, die sich für das Recht auf Bildung einsetzen, einschließlich des Falls Matiullah Wesa - RC-B9-0205/2023 - Après le § 3 - Am 520 avr. 2023Éducation & rechercheRejeté
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