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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2873·Source officielle ↗

l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants, proposés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, visaient à modifier l'article 35 et l'État B de la seconde partie concernant la mission Enseignement scolaire. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur des ajustements spécifiques au budget alloué à l'enseignement scolaire, reflétant des divergences sur les priorités budgétaires et les besoins éducatifs. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cette partie.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne aucun changement concret pour les citoyens, car les dispositions budgétaires initiales pour l'enseignement scolaire sont maintenues. Cela signifie que les financements prévus pour les écoles et les programmes éducatifs restent tels qu'ils étaient initialement proposés. Pour les parents et les élèves, cela implique que les ressources allouées aux établissements scolaires ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique, conservant ainsi le statut quo budgétaire pour l'année scolaire à venir.

25

Pour

29

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

98%

54 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

11Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
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Votes individuels

Pour(25)
Contre(29)
Absent·e(1)