l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants, proposés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, visaient à modifier l'article 35 et l'État B de la seconde partie concernant la mission Enseignement scolaire. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur des ajustements spécifiques au budget alloué à l'enseignement scolaire, reflétant des divergences sur les priorités budgétaires et les besoins éducatifs. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cette partie.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne aucun changement concret pour les citoyens, car les dispositions budgétaires initiales pour l'enseignement scolaire sont maintenues. Cela signifie que les financements prévus pour les écoles et les programmes éducatifs restent tels qu'ils étaient initialement proposés. Pour les parents et les élèves, cela implique que les ressources allouées aux établissements scolaires ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique, conservant ainsi le statut quo budgétaire pour l'année scolaire à venir.
25
Pour
29
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
98%
54 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
11Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Lisette Pollet
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Hendrik Davi
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Jérôme Legavre
- Alexandre Portier
- Fatiha Keloua Hachi
- Eva Sas
- Karim Ben Cheikh
- Émeline K/Bidi
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Charlotte Leduc
- Francesca Pasquini
- Béatrice Descamps
Contre(29)
- Constance Le Grip
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Sandrine Josso
- Laurent Croizier
- Isabelle Rauch
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Robin Reda
- David Amiel
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Estelle Folest
- Luc Geismar
- Luc Lamirault
- Agnes Carel